Statuts mis à jour le 25.04.2014

Mis à jour des statuts le 25 avril 2014


Le 3 mars 2012, les membres de l’Assemblée Générale constitutive de l’U.N.T ont entériné la décision de fonder la présente Union, en application de la loi du 25 février 1927 et du Livre IV du Code du travail, en ses articles L 411-1 et suivants, dans l’intérêt des artisans Taxis.

A la suite d’un transfert de siège, les statuts ont été révisés lors de son Comité exécutif du 11 janvier 2014.

Au regard de l’évolution de l’Union, il a été adopté les présents statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2014.

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Aya ASSAS
Author: Aya ASSAS

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