L’UNT inscrite
L’UNT, en tant qu’organisation professionnelle, s’est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, instauré dans un objectif de transparence par la loi Sapin II.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) instaure plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique.
Répertoire des représentants d’intérêts
Elle a prévu la création d’un répertoire numérique sur les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics. Ce répertoire, tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), est accessible à tous sur Internet.
Toutes les organisations professionnelles sont potentiellement concernées car toutes peuvent être amenées à intervenir auprès du gouvernement, du Parlement ou des administrations.
L’UNT n’a pas manqué à son devoir en s’inscrivant sur le répertoire numérique avant l’échéance du 31 décembre 2017. Cette inscription est impérative pour répondre à des appels d’offres.
Autres obligations
La loi soumet les représentants d’intérêts à deux autres obligations :
• communiquer un rapport annuel d’activité (échéance 2018) ;
• respecter un code de déontologie.
