Les exploitants de taxi bénéficient d’une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d’un remboursement annuel indexé sur leur consommation de carburant.
Seul le transport particulier des personnes et de leurs bagages, y compris les transports scolaires ou sanitaires, effectué à titre onéreux par un taxi affecté à une autorisation de stationnement sur la voie publique (licence de taxi) ouvre droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les carburants.
Le taux de remboursement par hectolitre de carburant varie en fonction du taux de la TICPE appliqué dans la région où l’achat est effectué. Les quantités de carburant remboursables ne sont pas plafonnées. Pour l’année 2014, le taux se déclinait comme suit :
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Type de carburant |
Toutes régions |
Poitou-Charentes |
Corse |
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Super sans plomb |
24,79 € |
23,02 € |
22,02 € |
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Gazole |
12,64 € |
11,49 € |
11,49 € |
La demande annuelle doit être déposée a posteriori sur la base de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisé pour les besoins de l’activité professionnelle au cours de l’année précédente, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit.
Par exemple, le remboursement des dépenses engagées en 2016 peut être demandé entre le 2 janvier 2017 et le 31 décembre 2018.
Le formulaire doit être adressé au bureau des douanes en deux exemplaires. Le nombre de litres doit y être indiqué sans décimale.
