PROPOSITION LOI GRANDGUILLAUME : Le combat continue

Le 19 octobre, la proposition de loi réglementant le secteur du transport de personnes a été égratignée par le Sénat. L’UNT a adressé au rapporteur un courrier, que vous pouvez et devez diffuser, afin de rectifier le tir avant le débat du texte en séance plénière les 2 et 3 novembre.

Si les taxis ont remporté un combat, il semble qu’ils n’aient pas remporté la guerre. Soutenue par les organisations professionnelles taxis et VTC (retrouvez le courrier adressé aux Sénateurs le 14 octobre ici), la proposition de loi « Grandguillaume » de régularisation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a en partie été modifiée par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable le 19 octobre dernier.

La seule faillite qu’ils craignent, c’est la leur

« Vous avez suivi sur les différents réseaux et dans la presse les manœuvres et lobbies de certaines plateformes tentant de vider le texte de toutes les propositions visant à réguler leurs activités », s’insurge Alain Griset, Président de l’UNT.

Leurs arguments – emplois détruits, environnement toxique pour les créateurs d’entreprise… – ont fait mouche : des modifications substantielles ont été apportées à la version transmise par l’Assemblée nationale après adoption en première lecture. Notamment, l’article 2, qui doit permettre à l’autorité administrative d’imposer aux acteurs du secteur la transmission périodique de données, est tout simplement supprimé.

En écho au communiqué de presse diffusé par les professionnels du transport de personnes, Alain Griset rappelle :

« Il ne peut y avoir de proposition de loi plus légitime et consensuelle que celle-ci, puisqu’elle est le fruit de longs mois de concertations entre les principaux acteurs du secteur du transport de personnes : Taxi, VTC et LOTI. Il est impératif de responsabiliser l’ensemble des acteurs – y compris les plateformes de mise en relation – afin d’éviter les fraudes à la réglementation en matière de transport de personnes, mais également la fraude fiscale et sociale. »

Un texte débattu les 2 et 3 novembre

Le 26 octobre, l’UNT a donc pris la plume pour adresser un courrier au rapporteur de la proposition de loi, le Sénateur Rapin. Voici quelques-unes de ses observations :

  • Il est essentiel pour la sécurité des personnes transportées que les conducteurs justifient de la carte grise du véhicule dûment assuré.
  • Les pouvoirs de la DGCCRF en matière de contrôle des sites Internet et plateformes d’e-commerce doivent être étendus à l’ensemble des plateformes organisant du transport de personnes.
  • Il est inconcevable que les plateformes faisant appel à des conducteurs « Loti », ne disposant d’aucun agrément ou assurance pour faire du transport particulier de personnes, puissent officier jusqu’en juillet 2018.

Le Président Griset a adressé ce courrier à l’ensemble des Présidents de syndicats pour qu’il soit diffusé aux parlementaires (Sénateurs et Députés) afin de les sensibiliser à l’importance du texte de la proposition de loi, qui sera débattu devant la Haute Assemblée les 2 et 3 novembre.

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