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Paris, le 20 mars 2022
Chers Présidents,
Chers Collègues,
Nous vous avons annoncés vendredi que nous allions recevoir un communiqué officiel du Ministère des Transports.
Malheureusement, nous restons toujours en attente de ce dernier malgré les engagements pris.
Nous ne pouvons cependant vous confirmer que les taxis font bien partie intégrante du « Plan résilience »
Précisions sur la mise en oeuvre du plan de résilience :
– Remise de 15 centimes sur le prix à la pompe.
Le Premier ministre a annoncé qu’à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe. Cela représente environ 9 euros économisés pour chaque plein de 60 litres.
Cette « remise carburant » bénéficiera à tous les Français, les particuliers comme les professionnels.
Cela inclut également l’ensemble des professionnels de la route dont les taxis.
– Une accélération du remboursement partiel de TICPE sera rapidement mis en œuvre,
une fois les demandes déposées, afin de soulager la trésorerie des acteurs du
secteur.
Cette accélération représentera l’équivalent de 25 % du total de la somme remboursable en 2023 au titre de 2022, soit l’équivalent du remboursement pour un trimestre.
Les services des douanes seront alertés sur la nécessité d’instruire sans délai les demandes.
– Le plafond des tarifs des courses fera l’objet d’une augmentation tarifaire de 3,5 % (en plus des 2% d’avant crise) visant à partager avec les clients une partie de la hausse des charges qui pèsent sur les chauffeurs de taxis.
Cette augmentation de tarif sera réalisée sans délai (hors délai matériel de rédaction et publication au journal officiel).
Une instruction sera donnée aux préfets de décliner par département les tarifs nationaux dans les jours qui suivront l’actualisation de l’arrêté ministériel.
– Le recours au report de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité : s’agissant des cotisations sociales, le délai de paiement pourra être reporté de 36 mois à 48 mois. Ce report sera automatiquement accordé et subordonné à la simple condition d’en faire la demande.
Le point sur lequel nous sommes en désaccord concerne la répercussion de cette augmentation tarifaire sur le TAP.
D’autres réunions sont prévues avec la santé et les transports afin que la revalorisation de nos tarifs soit complètement répercutée aussi sur le TAP sans conditions.
Dans le cas contraire, nous serions dans l’obligation de nous mobiliser dans les jours qui suivent.
Mais pour l’instant, nous devons laisser le processus de négociation aller à son terme.
Nous savons pouvoir compter sur votre sens des responsabilités.
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