Dans le cadre de nos relations partenariales, nous vous faisons parvenir la communication suivante concernant le mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération :
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.
Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’Urssaf met en place un mini-site dédié. Ce site a pour objectif d’accompagner les publics concernés en leur apportant un premier niveau d’information sur ces mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.
Les entreprises concernées :
- Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie, etc.)
- Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
- Entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
- Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
- Auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
- Artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires
> Ce site internet sera accessible à l’adresse suivante : sur https://mesures-covid19.urssaf.fr/ et sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Bien Cordialement,
Rachid BOUDJEMA
