Guide juridique sur la reprise d’activité

Vous vous apprêtez à rouvrir le 11 mai. Cependant une grande incertitude pèse sur l’attitude des consommateurs, sur la capacité de les accueillir dans des conditions de sécurité optimale, sur le fait que les salariés seront capables de reprendre le travail (gardes d’enfants, transports…).

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Dans ce contexte, il est difficile d’envisager une reprise uniforme pour tous les salariés, dans les mêmes conditions qu’avant le confinement.

Mais alors, quels sont vos droits ?

  • Pouvez-vous demander à certains salariés de venir travailler et à d’autres pas ?
  • Pouvez-vous continuer à bénéficier du régime d’activité partielle ?
  • Pouvez-vous momentanément modifier les horaires de travail ?
  • Que faire si un salarié considère que ses conditions de travail ne sont pas sécurisées au regard du risque COVID.19 ?

La réglementation est complexe et vous n’êtes pas des experts du droit du travail !

Ce guide pratique juridique élaboré pour vous par la CNAMS en collaboration avec le Cabinet FIDAL, à partir de vos problématiques concrètes. Il a pour but de vous apporter des réponses juridiques claires, précises et réalistes.

CONSULTEZ LE GUIDE PRATIQUE JURIDIQUE

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Aya ASSAS
Author: Aya ASSAS

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