Le 17 décembre, l’UNT Guadeloupe et l’UNT ont saisi le tribunal administratif de Guadeloupe pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral, jugé illégal, organisant la zone de prise en charge des croisiéristes au grand port maritime.
La prise en charge des croisiéristes en escale au grand port maritime de Guadeloupe (GMP) à Pointe-à-Pitre, que se disputent les taxis et les VTC, est un sujet épineux. Un arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 est venu désamorcer la situation. En bref, une zone unique de prise en charge (ZUPC) et une zone d’attente vont être aménagées pour les taxis. Les VTC auront leur propre zone de prise en charge et un espace de stationnement. C’est là que le bât blesse.
Un aménagement illégal
« Ces véhicules stationneront dans une zone dédiée, qui est en fait un parking privé, relevait Jocelyn Bourgarel, président du collectif des taxis de Guadeloupe. Or, un parking ne peut être privatisé sur le domaine public. »
L’article 3 de l’arrêté dispose qu’une « zone de stationnement privative pour les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules de transport public collectif détenteurs d’une réservation est mise en place. Cette zone d’attente privative est située en dehors de la voie ouverte à la circulation publique ».
Le 17 décembre 2018, l’UNT Guadeloupe, appuyée par l’UNT, a déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir. « En créant dans l’arrêté déféré une zone de stationnement privative pour le stationnement de voitures de transport avec chauffeur et les véhicules de transport public […], le préfet de la Guadeloupe a aliéné une partie du domaine public maritime artificiel, rendant de fait ledit arrêté illégal », constatent-ils.
La requête en annulation relève d’autres irrégularités, telles que la non-concertation des secteurs du tourisme, de la restauration et du transport préalablement à la signature de l’arrêté, « causes d’annulation ».
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Elle s’attaque aussi au fait que les VTC soient autorisés à stationner dans les limites du port dès lors qu’ils se sont vu décerner une réservation attribuée par le GMP. Or, le Code des transports n’autorise ces véhicules à stationner en attente de clients que sur présentation d’une réservation effectuée par le client final à la course.
« C’est totalement contraire à la réglementation en vigueur », soulignait Rachid Boudjema, président de l’UNT.
Fort de ces éléments, l’UNT Guadeloupe et l’UNT réclament une annulation de l’arrêté, une indemnisation de 3 000 € et un remboursement des frais de justice engagés.
