Devenir Taxi

Vous souhaitez devenir taxi ?

La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c’est-à-dire que pour l’exercer, il vous faut passer un examen d’accès à la profession de conducteur de taxi.

Cet examen se compose d’épreuves théoriques d’admissibilité et en cas de réussite d’une épreuve pratique  d’admission. Voir détail en cliquant ci-dessous contenu de la formation.

Les examens sont organisés dans chaque département par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Régionale (CMAR).

Comment faire ?

Afin de préparer cet examen dans les meilleures conditions l’UNT formations dispense une formation initiale complète.

Cette formation est ouverte à toute personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B non affecté du délai probatoire (6 points) et apte physiquement à la conduite d’un véhicule de transport particulier de personnes (T3P) : En savoir plus

Conditions d’inscriptions : 

Pour pouvoir s’y inscrire, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être titulaire du permis de conduire de la catégorie B dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire,
  • être reconnu apte par un médecin agréé par la préfecture
  • avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) ne comportant aucune des condamnations incompatibles avec l’exercice de la profession.

Incompatibilités :

Attention ! Pour être chauffeur de taxi, il ne faut pas avoir fait l’objet :
  • d’une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire : par exemple conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires,
  • d’une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans permis correspondant à sa catégorie, ou malgré l’annulation, l’invalidation du permis, l’interdiction de l’obtenir ou pour refus de le restituer après annulation ou invalidation.
  • d’une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants,
  • d’un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi, dans les 10 ans qui précèdent la demande d’inscription à l’examen,
  • d’une exclusion pour fraude à l’examen du certificat de capacité professionnelle, dans les 5 ans qui précèdent la demande d’inscription à l’examen.

Documents à fournir lors de l’inscription à l’examen :

L’inscription doit se faire exclusivement en ligne sur le site de la CMAR via EVALBOX

S’inscrire sur EVALBOX

  • 1 demande d’inscription / formulaire d’inscription à l’examen, portant la date de la session souhaitée
  • 1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Pour les étrangers (non membre d’un Etat de l’UE) l’autorisation de travail mentionnée au 2° de l’article L 5221-2 du Code du Travail
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • 1 copie recto-verso du permis de conduire de la catégorie B
  • 1 certificat médical, tel que défini au II de l’article R.221-11 du code de la route
  • 2 photographies récentes
  • la signature du candidat
  • le paiement du droit de l’examen

Pour les candidats mentionnés aux quatre derniers alinéas de l’article 5 de l’arrêté du 6 avril 2017 (relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC), une attestation de réussite à l’épreuve d’admissibilité.

À noter : le bulletin n°2 du casier judiciaire ne peut pas être délivré directement aux personnes concernées. Seules certaines autorités administratives peuvent l’obtenir pour des motifs précis. C’est donc à l’administration d’en faire la demande au casier judiciaire national.

Nature des épreuves – Modalités d’organisation de l’examen :

L’examen comprend plusieurs épreuves sur des sujets divers : réglementation générale, sécurité routière, français, anglais, gestion, réglementation locale, épreuve de conduite…

L’examen est d’épreuves :

        •  Epreuves théoriques d’admissibilité communes TAXIS/T3P
        • Epreuve théorique spécifique TAXI
        • Pratique spécifique TAXI qui consiste en une mise en situation pratique de réalisation, en fonction d’une course taxi. Elle a pour objectif d’évaluer la capacité du candidat à assurer par sa conduite en circulation, la sécurité des passagers et des autres usagers de la route tout en proposant aux clients un service commercial de qualité.
        • Pratique comprend une phase de conduite en circulation d’une durée MINIMUM de 20 minutes

Les épreuves d’admissibilité (théoriques) doivent être réussies afin de pouvoir passer ensuite l’épreuve pratique (admission).

Délivrance de la carte professionnelle

En cas de succès à l’examen, le préfet délivre au candidat une carte professionnelle qui précise le département dans lequel il peut exercer. Cette carte peut être retirée par le préfet en cas de non-respect de la réglementation. Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu’il cesse d’exercer.

Tout conducteur de taxi est tenu de suivre, tous les 5 ans, un stage de formation continue, d’une durée de 14 heures (35 heures pour la zone des taxis parisiens) dispensée par une école agréée et faisant l’objet d’une attestation valable 5 ans.

L’artisan taxi titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité désirant poursuivre son activité dans un autre département est tenu de suivre une formation mobilité de 14 heures (35 heures pour la zone des taxis parisiens).

Devenir titulaire d’une autorisation de stationnement 

  DELIVRANCE  

Tout titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité peut faire la demande de délivrance d’une autorisation de stationnement.

cette demande doit être formulée auprès du Maire de la commune ( Préfet de Police pour Paris) pour inscription sur une liste d’attente. La demande est valable UN an et doit être renouvelée avant la date anniversaire. L’inscription sur la liste d’attente est soumise à conditions. Ne peuvent pas s’inscrire :

  • les candidats déjà inscrit sur une autre liste,
  • les candidats qui détiennent déjà une autorisation de stationnement.

Les autorisations sont proposées par ordre chronologique d’enregistrement mais sont privilégiés les demandeurs ayant exercé la profession pendant 2 ans au cours des 5 années précédant la demande.

Ces autorisations sont délivrées pour 5 ans et peuvent être renouvelées.

  ACQUISITION  

Seules les autorisations créées avant le 1er octobre 2014 peuvent être cédées à titre onéreux.

La personne désireuse d’acquérir une autorisation doit s’assurer que celle-ci a été exploitée d’une manière effective et continue :

  • pendant 5 ans si l’autorisation a déjà été cédée
  • pendant 15 ans s’il s’agit de la première cession

L’exploitation effective et continue se justifie par la copie des déclarations de revenus pour la période concernée (5 ou 15 ans). La demande doit être adressée à l’autorité administrative qui a délivrée l’autorisation.

La transaction est répertoriée dans un registre public détenu par l’autorité administrative.

Outre le nom du cédant et de l’acquéreur doit figurer le montant de la transaction qui devra être déclarée à la recette des impôts UN mois après la conclusion de la transaction.

L’acquéreur devra, dès inscription, transmettre à l’autorité administrative le numéro d’identification de son entreprise au Répertoire National des Entreprises.

Déclaration d’activité : 

Pour exercer l’activité de taxi, plusieurs statuts juridiques sont possibles : artisan, salarié, travailleur indépendant locataire ou sociétaire de coopérative.

La déclaration de début d’activité est différente selon le statut du chauffeur :

        • s’il est artisan ou locataire-gérant artisan (titulaire d’un contrat de location gérance), il doit s’immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM)
        • s’il est salarié ou sociétaire de coopérative, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l’embauche,
        •   s’il est travailleur indépendant locataire de son véhicule professionnel, il doit déclarer son activité au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf, dont dépend son domicile.

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