Sous conditions et en contrepartie de la contribution à la formation professionnelle à laquelle ils sont soumis (CFP), les chefs d’entreprises artisanales inscrits au Répertoire des Métiers peuvent bénéficier du financement de leurs actions de formation auprès du FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales).
Issu en 2007 de la fusion des trois anciens fonds d’assurance formation nationaux de l’artisanat (métiers et services, bâtiment et alimentation de détail), le FAFCEA finance les formations destinées aux chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale,, aux auto-entrepreneurs inscrits au répertoire des métiers, aux conjoints collaborateurs et aux conjoints associés exerçant une activité artisanale ainsi qu’aux auxiliaires familiaux. Les 25 FAF régionaux sont, quant à eux, devenus les conseils de la formation, institués auprès des chambres régionales de métiers et de l’artisanat.
Les formations prises en charges recouvrent un ensemble de stages techniques, professionnels, transversaux, et de stages spécifiques au forfait. Les critères de prise en charges, validés annuellement par le Conseil d’Administration du FAFCEA, varient en fonction du type de formation.
Ce qu’il faut savoir :
| Quel est le montant de la contribution ? | 110 euros en 2015 payable en 2016 (0,29 % du plafond annuel SS) |
| Quand faut-il la verser ? | En même temps que le recouvrement de la taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (cotisation foncière des entreprises) |
| À qui ? | Au centre des impôts, qui reverse 0,17 % au FAFCEA et 0,12 % aux conseils de la formation |
| Qui sont les organismes compétents pour financer la formation ? | – Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales)
– Les conseils de la formation (Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat) |
| À qui s’adresser pour obtenir des informations et/ou un dossier de prise en charge? | – À l’UNT
– Au FAFCEA – Aux conseils de la formation (situés dans les Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat) |
| Quels sont les coûts pris en charge ? | Le coût pédagogique de la formation |
| Quand déposer le dossier ? | Le dossier complet doit parvenir au FAFCEA 3 mois maximum avant et jusqu’au jour de début de la formation |
À retenir : toute demande déposée hors délai sera refusée. Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité, et en fonction des thèmes de formation jugées prioritaires par les représentants de la profession.
Contacts
FAFCEA
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01 53 01 05 22 / accueil@fafcea.com
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UNT
1 bis Rue du Havre 75008 Paris
01 41 71 13 58 / unt@orange.fr
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