Plusieurs textes réglementaires du 11 août 2017, relatifs aux activités de transport public particulier de personnes et plus particulièrement aux examens et à la formation des taxis et voitures de transport avec chauffeur, sont entrés en vigueur le 12 août 2017 et parus au Journal Officiel du 1er septembre 2017. Tour d’horizon.
Arrêté relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

Cet arrêté définit le contenu et les modalités d’organisation du stage de formation continue obligatoire des conducteurs de taxi et de VTC, ainsi que du stage de formation à la mobilité des conducteurs de taxi.

Stage de formation continue des conducteurs de taxi et de VTC

Ce stage permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l’activité de conducteur de taxi ou de VTC.

Il comporte 14 heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de 3 heures 30 au cours d’une période de deux mois maximum. Il se compose de trois modules d’approfondissement obligatoires (droit du transport public particulier de personnes, réglementation spécifique à l’activité taxis ou VTC, sécurité routière) auxquels s’ajoute un module d’approfondissement au choix (anglais, gestion et développement commercial, prévention et secours civiques).

Il est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé et est sanctionné immédiatement par la remise d’une attestation de suivi de la formation continue.

Stage de mobilité

Ce stage est obligatoire pour les conducteurs de taxi justifiant de deux ans d’activité et souhaitant exercer dans un autre département que celui dans lequel ils ont obtenu leur examen.

Il comporte 14 heures de formation (35 heures pour la zone des taxis parisiens) et se compose de deux modules d’approfondissement obligatoires (connaissance du territoire, réglementation locale)

Il est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé et est sanctionné immédiatement par la remise d’une attestation de suivi de la formation à la mobilité.

Arrêté relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

L’agrément est délivré aux centres de formation pour dispenser : soit la formation préparatoire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur d’un véhicule de transport public particulier, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité ; soit la formation préparatoire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur d’un véhicule de transport public particulier et la formation continue des conducteurs de VTC ; soit les deux.

Chacun des établissements annexes d’un organisme de formation doit faire l’objet d’un agrément. La demande d’agrément doit être déposée par le représentant légal du centre de formation, avec un certain nombre de pièces. L’agrément délivré fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs par l’autorité administrative compétente.

L’arrêté précise la qualification ou le diplôme requis pour les formateurs de chacune des matières ; les exigences que doivent respecter les véhicules utilisés pour les formations ; les critères de qualité auxquels doivent répondre les centres de formation agréés.

Le dirigeant d’un centre de formation a une obligation de transparence quant à l’agrément, au programme des formations et à leur prix. Il doit en outre adresser à l’autorité administrative compétente un rapport annuel sur l’activité de son organisme.

À noter que les agréments délivrés antérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Cet arrêté procède à une correction de forme relative aux montants des droits d’inscription aux épreuves d’admissibilité et d’admission des examens de conducteurs de taxi et de VTC.

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Cet arrêté précise plusieurs points relatifs à l’évaluation de l’épreuve pratique de l’examen d’accès aux professions de conducteurs de taxi et de VTC, ainsi qu’aux documents administratifs exigés pour l’inscription à cet examen.