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Réglementation et organisation
LA FORMATION CONTINUE
La formation continue obligatoire prévue à l’article R. 3120-8-2 du code des transports permet la mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l’activité de conducteur de taxi . Ce stage comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d’une période de deux mois maximum, et est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé en application de l’article R. 3120-9 du code des transports.
La formation peut être prise en charge par le FAFCEA, l’AGEFIPH où les OPCO.
La formation comporte trois modules d’approfondissement obligatoires :
A – Droit du transport public particulier de personnes.
B – Réglementation spécifique à l’activité taxi ou réglementation spécifique à l’activité de voiture de transport avec chauffeur, selon la profession du conducteur stagiaire.
C – Sécurité routière.
La formation comporte également un module d’approfondissement au choix :
D – Anglais.
E – Gestion et développement commercial, dont l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
F – Prévention et secours civiques.
Le référentiel des connaissances est celui figurant en annexe I de l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur pour les modules A, B, C, D, E et celui figurant en annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » pour le module F.
Les modules d’approfondissement obligatoires A, B, C et le module d’approfondissement au choix D, E ou F sont traités chacun en trois heures trente.
A l’issue du stage de formation continue, une attestation de suivi de la formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l’article L. 221-1 du code de la consommation.
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