Décret 2020-663 du 31 mai 2020 relatif aux mesures pour faire face à l’épidémie

Bonjour,

Suite à plusieurs questions, j’attire votre attention sur l’article 16 du décret 2020-663 qui maintient dans les véhicules mentionnés au I de l’article 21 (donc dans les véhicules du T3P)
1- l’obligation d’un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1 du décret ;
2- pour les véhicules comprenant deux rangées de sièges arrière ou plus, l’obligation de mise à disposition des passagers de gel hydro-alcoolique.

Consultez le décret ici