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Les organisations syndicales et patronales du secteur des taxis continuent de travailler à la future Convention collective nationale des taxis 49.32Z. L’accord relatif aux classifications professionnelles, en cours d’élaboration, s’est ainsi récemment enrichi de postes autres que personnels roulants. Le point sur les dernières modifications.
Le projet de classifications enrichi de postes autres que personnels roulants

Afin que l’ensemble du personnel de la profession soit couvert par cette convention nationale, et pas uniquement les conducteurs, le projet de texte indique que le personnel administratif sera classé à l’échelon 2 et ajoute un 3e échelon à la convention.

Cet échelon 3, qui comprend deux niveaux (1 et 2), concerne à ce stade de discussion :

– niveau 1 : les régulateurs ; les personnes occupant des postes à responsabilité niveau maîtrise (comptabilité, suivi des paies, contrats de travail, planning, etc.) ; 3 ans d’expérience minimum ;

– niveau 2 : les personnes occupant des postes d’encadrement à responsabilité ; 5 ans d’expérience minimum.

Selon leur ancienneté et de leur fonction, ces personnels entreront, une fois la version définitive de la convention adoptée, soit au niveau 3 de l’échelon 2 soit aux niveaux 1 et 2 de l’échelon 3.

Des métiers précisément décrits

Les dernières modifications apportées au projet d’accord relatif aux classifications professionnels intègrent également une description précise des postes de régulateur, de coordinateur et d’animateur. L’ajout de la description détaillée des métiers d’assistant administratif et de commercial est également prévu.

Une convention qui s’appliquera à toutes les entreprises

L’article 4-2 fixe par ailleurs les délais de mise en œuvre de la convention. Il prévoit que la nouvelle classification des emplois sera d’application directe dans l’entreprise avec toutefois une période d’adaptation maximum de 6 mois. Les rémunérations s’appliqueront en revanche dès l’entrée en vigueur de l’accord, sans délai d’adaptation.

L’article 7, ajouté lors de la dernière réunion, explicite quant à lui que l’accord concernera toute la profession puisque la taille de l’entreprise ne joue pas un rôle dans son application.

Un arrêté pour rendre obligatoire l’accord

Dans un avis publié le 3 octobre 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a signalé aux syndicats qu’elle comptait rendre obligatoire cette convention collective pour toutes les entreprises et tous les salariés grâce à un arrêté ministériel. Elle met ainsi en application l’article L. 2261-15 du Code du travail.