Mail aux députés de la commission développement durable: EXAMEN LOI LOM
Mail de l'UNT envoyé le Jeudi 09 Mai, aux Députés de la commission développement durable de l’assemblée.
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Vices-présidents, Mesdames, Messieurs les Secrétaires,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Par la présente...
CONVENTION 2019 : Convention transport de malade TAP
Télécharger le fichier contenant l’ensemble des conventions du transport de malade TAP.
Circulaire – Réforme du financement des transports pour patients
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la...
Protection juridique et médico-psycho-sociale
Simple comme un coup de fil
À compter du 1er avril 2018, les adhérents de l’UNT bénéficieront d’une nouvelle protection juridique – plateforme téléphonique et internet –, doublée d’un service étoffé ! Ils auront...
Modèle de pouvoir AG – Comité Exécutif
Si vous ne pouvez pas assister à l'Assemblée Générale, du Comité Exécutif ou du Comité des Régions de l’Union Nationale des Taxis vous pouvez donner le pouvoir à une autre personne,...
Arrêté du 14/12/2017 – Recours devant Conseil d’Etat
Mesdames, Messieurs,
Notre avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, la SCP THOUIN-PALAT BOUCARD, a déposé un recours et mémoire en référé suspension et un recours et mémoire en...
Modèle de courrier de saisine du Préfet
Modèle de courrier de saisine du Préfet
Dans le cadre d'une note d'information interministérielle en date du 30 mars 2015 adressée aux préfectures, le Gouvernement a rappelé que : "Les préfectures devront...
COMPTE-RENDU : Réunion au ministère des Transports ( 08/12/2017)
Chers collègues,
Vendredi 8 décembre 2017 J’ai été reçu au Ministère des Transports afin de formuler des propositions sur 3 thèmes :
La fin de la période transitoire pour les LOTI
La publication...
Assouplissement logiciel caisse anti-fraude
Cher(e)s Adhérent(e)s,
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises devront mettre en place un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse anti-fraude à la TVA.
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics...
