dimanche 21 avril 2019

TAP : Les discussions avec l’Assurance maladie continuent

Le lundi 30 juillet 2018, les fédérations nationales des syndicats du taxi et l’UNIT se sont réunies pour discuter du projet de protocole d’accord visant à réviser la convention cadre nationale avec...

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Confirmé pour 2019  Le 13 novembre, le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Les employeurs n’y échapperont...

Répertoire numérique des représentants d’intérêts

L’UNT inscrite L’UNT, en tant qu’organisation professionnelle, s’est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, instauré dans un objectif de transparence par la loi Sapin II. La loi du 9 décembre 2016 relative...

Examens, formation… : les nouveautés

Plusieurs textes réglementaires du 11 août 2017, relatifs aux activités de transport public particulier de personnes et plus particulièrement aux examens et à la formation des taxis et voitures de transport avec chauffeur,...

VTC – Cartes professionnelles sécurisées et nouvelle signalétique

Cher(e)s Collègues, Nous vous transmettons un communiqué de presse du Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et du Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, relatif aux nouveaux dispositifs entrés en vigueur le 1er juillet 2017 concernant les...

UNE VIGNETTE INFALSIFIABLE ET INAMOVIBLE

UNE VIGNETTE INFALSIFIABLE ET INAMOVIBLE sera imposée aux Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC). Cette vignette disposera d’un QR code qui renseignera les forces de l’ordre d’un simple scanne. Les informations qu’elle contiendra...

FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance

La location-gérance, connue également sous le nom de gérance "libre", est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation à une personne...

LOI GRANDGUILLAUME : Les centrales de réservation

Publiée le 30 décembre 2016, la loi dite « Grandguillaume » crée et encadre le statut de centrale de réservation pour les entreprises « qui mettent en relation des conducteurs et des passagers pour...

LOI GRANDGUILLAUME : Le Transport de Personnes … Particulier ou Collectif

La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI). Une harmonisation de...

VTC : Une nouvelle signalétique anti-fraude

D’ici le 1er juillet, les VTC devront afficher une nouvelle vignette, facilement identifiable et infalsifiable. Le 4 avril, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, annonçait la mise en place de quatre groupes de...

ÉDITO DU PRÉSIDENT

Visionnez la video du Président de l'Union Nationale des Taxis Rachid Boudjema