Offre Taxi Paiement Pro – Orange
Dans notre newsletter parue le 15 août dernier, nous vous avons présenté différentes offres « TPE » notamment celle de la Société Orange. Je vous prie de trouver, ci-joint, le visuel de cette offre spéciale.
Si...
Prendre en main l’application
Les outils pour prendre en mains l'application
Simplifier la commande du taxi et mener l’artisan vers l’amélioration des conditions de travail et de la rentabilité de son activité, telle est l'ambition de...
Dénonciation publicité mensongère
Modèle de dénonciation publicité mensongère
La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. Elle concerne toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et...
Notion d’intangibilité
Tout médecin peut être amené à prescrire un transport à son patient. Suivant le principe de « l’intangibilité de la prescription », le transporteur est tenu d’exécuter la course telle que posée dans...
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES : Un régime dérogatoire
Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement précise et il entraîne des conditions...
REGLEMENTATION : Obligations et sanctions pénales
La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs et son décret d’application du 30 décembre 2014 ont fixé de nouvelles règles applicables au secteur...
Livret individuel de contrôle
La durée du temps passé au service de l’employeur par les conducteurs salariés doit être enregistrée sur un document de contrôle.
Ces dispositions sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement,...
Demande de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi
Le dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, permet à ces professionnels de bénéficier d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les carburants (TIC), sous la forme d'un remboursement partiel...
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : Des TPE dans chaque taxi
Le Ministère de l’Intérieur vient de rappeler l’obligation faite aux taxis d’être équipés d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) dans une note adressée le 21 octobre à l’ensemble des préfets.
« Afin de répondre au besoin...
Affichage du CO2
C'est un dispositif d’information indiquant la quantité de CO2 émise par une prestation de transport, quel que soit le mode de transport utilisé. Cette initiative du ministère de l'écologie, du développement...
