FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance
La location-gérance, connue également sous le nom de gérance "libre", est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation à une personne...
DISPOSITIONS LÉGALES : Des nouveautés à connaître
Congés pour événements familiaux, polypensions, formation professionnelle, relations bancaires… : focus sur une sélection de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et d’outils pratiques.
Congés pour événements familiaux
Depuis le 10 août 2016, la durée minimale...
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : Vous êtes peut-être exonérés
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement.
Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la cotisation foncière...
TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISE : Frais de transport
Le décret n° 2014-531 paru le 26 mai 2014 vient modifier les conditions de prise en charge des frais de transport des assurés prévues à l’article R322-10 du Code de la...
RAPPEL FISCALITE : Cession de la licence
Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions.
L’article 151 septies du Code général des impôts prévoit en...
L’affichage obligatoire dans une TPE
L’employeur est tenu d’afficher sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont le nombre augmente avec le nombre de salariés.
Affichages ou diffusions...
SURTEINTAGE DES VITRES : Vérifiez vos vitres avant
Suite à notre "sondage", vous avez été nombreux à réaffirmer l'utilité des vitres teintées pour votre véhicule professionnel, la majorité approuvant pourtant les nouvelles mesures visant à interdire le surteintage des...
Alerter vos élus sur les dangers de certaines applications
Cher(e) Collègue,
Nous avons été alertés qu'Uber tentaient de s'installer en province, notamment dans certaines villes festivalières ou touristiques. Si tel est le cas dans votre département, nous vous invitons à alerter...
Offre Taxi Paiement Pro – Orange
Dans notre newsletter parue le 15 août dernier, nous vous avons présenté différentes offres « TPE » notamment celle de la Société Orange. Je vous prie de trouver, ci-joint, le visuel de cette offre spéciale.
Si...
Bulletin d’adhésion à l’U.N.T
Trouvez ici le bulletin d'adhésion à l'U.N.T
Nous vous proposons un modèle de bulletin d'adhésion que vous pouvez imprimer, présentant les différents services de l'Union Nationale des Taxis.
Le bulletin se présente sur...
