jeudi 22 août 2019

Actualité Juridique Avril 2019

L’infraction spécifique de non dénonciation d’un salarié auteur d’une infraction routière : Depuis la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle (JO 19 nov.), pèse désormais une contrainte supplémentaire sur le représentant légal de la personne morale. Il peut être sanctionné pour non divulgation du nom du salarié auteur ...

Taxis cannois : Mattéoda revient aux affaires

Pourquoi Olivier Rallo a-t-il quitté la présidence des taxis cannois ? Voilà une question qui, à ce jour, n’a pas vraiment trouvé de réponse. Démissionnaire pour « raisons personnelles » (sic),...

Courrier de la Ministre chargée du Transport

Courrier du 23 Mai de Madame Borne, Ministre chargée du Transport auprès du Ministre d'Etat. Cliquez ici pour voir le courrier de la ministre 
video

Vidéo réunion à Matignon – Mercredi 22 Mai 2019 – LOI LOM

Visionnez la vidéo réunion à Matignon - Mercredi 22 Mai 2019 - LOI LOM [youtube https://www.youtube.com/watch?v=sMCzYEZN60w]

Communiqué : Réunion Matignon le 22 Mai – LOI LOM

Messieurs, Pour faire suite à vos courriers des 3 et 15 mai derniers, M. Morel et M. Brun, conseillers au cabinet du Premier ministre, vous convient à assister à une réunion «...
reunion du Comexvideo

Réunion du COMEX du Samedi 18 Mai 2019

Visionnez la vidéo de la réunion du COMEX du Samedi 18 Mai 2019. [youtube https://www.youtube.com/watch?v=Mod-1ovyT1U]